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Catalogue › Foncier

Taxe d'habitation - Part sur le capital

FoncierFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 2 Md€. Source : Eurostat.

Eurostat découpe cet impôt en plusieurs lignes ; le décompte TPA les compte séparément.

2 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0231
Nom courantTaxe d'habitation - Part sur le capital
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Recurrent land and property taxes)
RedevableMénages : occupants de résidences secondaires et de certains logements — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement2 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD59A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.