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Catalogue › Travail

Taxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Travailfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans travail. Rendement 2024 : 39,1 M€. Source : Cour des comptes.

39,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (34 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0285
Nom courantTaxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Libellé officielTaxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Autres nomsnon renseigné
CatégorieTravail (sous-catégorie TPA : Employer payroll and labour levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteMasse salariale
CollecteurURSSAF
BénéficiaireBudget général
Rendement39,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 264
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Employment / Employer payroll and labour levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxes sur les salaires (770,9 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.