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Catalogue › Entreprises

Taxe sur les surfaces commerciales

EntreprisesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 1,3 Md€. Source : Eurostat.

1,3 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0311
Nom courantTaxe sur les surfaces commerciales
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement1,3 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les surfaces commerciales »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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