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Catalogue › Patrimoine

Taxe sur les transactions financières

PatrimoineFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 1,7 Md€. Source : Eurostat.

1,7 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 1,9 Md€, dont 115,7 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0314
Nom courantTaxe sur les transactions financières
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Financial capital taxes)
RedevableMénages et entreprises : acheteurs de titres de grandes sociétés cotées — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement1,7 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214C
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les transactions financières »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
1 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Wealth / Financial capital taxes115,7 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.