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Catalogue › Environnement

TGAP matériaux d'extraction

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0344
Nom courantTGAP matériaux d'extraction
Libellé officielTGAP matériaux d'extraction
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Pollution taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireBudget général / Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 331
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.