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Catalogue › Biens et services

Accise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC))

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0008
Nom courantAccise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC))
Libellé officielAccise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC))
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Energy and fuel duties)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGDDI
BénéficiaireBudget général
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 224
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.