Catalogue des 348 prélèvements

Classés par rendement 2024 décroissant. Les 95 prélèvements sans montant publié sont en bas de liste, jamais à zéro.

• Cotisations sociales patronales291,1 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)206,3 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Contribution sociale généralisée (CSG)153,1 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Cotisations sociales salariales103,6 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Impôt sur le revenu95 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Impôt sur les sociétés (IS)68 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs51,2 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxe foncière sur les propriétés bâties41,4 Md€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Accise sur les carburants (ex-TICPE)29,6 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants28,6 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Mutations à titre gratuit20,2 Md€2024 · EurostatPatrimoineMénages
• Taxes sur les salaires16,5 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Droits d'enregistrement (y compris taxe additionnelle)14,7 Md€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Autres prélèvements sociaux14,6 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Autres taxes12,9 Md€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxes sur les tabacs12,7 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Versement mobilité12,2 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Contributions des entreprises à la formation professionnelle et à l'apprentissage11,4 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Contribution au remboursement de la dette sociale9,1 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Taxe spéciale sur les conventions d'assurance9,1 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)7,7 Md€2024 · EurostatFoncierEntreprises
• Forfait social6,3 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxe de solidarité additionnelle6,2 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Contribution sociale de solidarité des sociétés5,2 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Accise sur l'électricité4,8 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Taxes sur les boissons4,7 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n'occupant pas d'emploi3,8 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Produits de la loterie nationale et du loto3,6 Md€2024 · EurostatBiens et servicesSecteur spécifique
• Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel3,2 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Cotisation patronale pour le FNAL (Fonds national d'aide au logement)2,9 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)2,7 Md€2024 · EurostatPatrimoineMénages
• Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules2,7 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Droits d'importation2,6 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Contribution de solidarité pour l'autonomie2,5 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxe sur les émissions de CO22,1 Md€2024 · EurostatEnvironnementEntreprises
• Taxe d'habitation - Part sur le capital2 Md€2024 · EurostatFoncierMénages
• Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux1,9 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxes sur les transports1,9 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Taxes sur les paris hippiques1,8 Md€2024 · EurostatBiens et servicesSecteur spécifique
• Taxes sur les services professionnels hors droits de mutations1,8 Md€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Taxe sur les transactions financières1,7 Md€2024 · EurostatPatrimoineMénages et entreprises
• Cotisations sur primes d'assurance1,7 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Participation des employeurs à l'effort de construction1,5 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxes au profit de l'Association sur la garantie des salaires1,5 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxes sur les jeux des casinos1,4 Md€2024 · EurostatBiens et servicesSecteur spécifique
• Autres taxes1,4 Md€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxe d'habitation - Part sur la consommation1,3 Md€2024 · EurostatFoncierMénages
• Taxe sur les surfaces commerciales1,3 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxe sur primes d'assurance automobile1,3 Md€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur le capital1,2 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxes sur la construction1,2 Md€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés1,2 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Autres taxes1,1 Md€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires1,1 Md€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Autres taxes1,1 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Taxe sur construction de bureaux et sur les locaux à usage de bureaux1,1 Md€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Contribution patronale sur stock-options1 Md€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Cotisations sociales effectives volontaires des ménages1 Md€2024 · EurostatTravailMénages
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés991 M€2024 · EurostatBiens et servicesEntreprises
• Prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers971 M€2024 · EurostatTravailMénages
• Taxes pharmaceutiques (contribution grossistes répartiteurs, taxe sur les ventes de médicaments et de cosmétiques)957 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Octroi de mer942 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Autres taxes890 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Foncier non-bâti (partie)883 M€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Autres taxes sur la pollution872,9 M€2024 · EurostatEnvironnementEntreprises
• Redevances sur les prélèvements de l'eau826 M€2024 · EurostatEnvironnementMénages et entreprises
• Autres taxes sur la pollution812,5 M€2024 · EurostatEnvironnementEntreprises
• Taxe sur les services numériques785 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Contribution de sécurité immobilière692 M€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Retenue sur les bénéfices non commerciaux660 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Autres taxes651 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Octroi de mer648 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Taxe sur les mises à disposition de produits pétroliers pour le stockage stratégique599 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Taxe sur infrastructures de transport longues distances549 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxe GEMAPI532 M€2024 · EurostatEnvironnementMénages et entreprises
• Produit de l'imposition chambre de commerce525 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Contributions sur les loyers immobiliers511 M€2024 · EurostatFoncierMénages et entreprises
• Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma)462,1 M€2024 · EurostatBiens et servicesSecteur spécifique
• Autres taxes458 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Contribution des distributeurs d'énergie électrique basse tension378 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Autres taxes sur l'énergie374,4 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac360,1 M€2024 · PLF 2025Biens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Imposition sur les pylônes348 M€2024 · EurostatEnvironnementEntreprises
• Autres taxes sur la pollution320 M€2024 · EurostatEnvironnementEntreprises
• Autres taxes295 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Autres taxes248 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxe due par les opérateurs de communications électroniques236 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Chambre d'agriculture227 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxe chambre métier214 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs202,7 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Accise sur les tabacs, fraction perçue en Corse199,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des professions non salariées (hors artisanat, agriculture et pêche)199,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Recettes diverses et pénalités197 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Autres taxes182 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur le transport lourd de marchandises (ex-taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) / véhicules lourds et ex-taxe à l’essieu)175,3 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution vie étudiante et campus172,2 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Redevances perçues par l'INPI170 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Autres taxes168 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Autres taxes167 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Prélèvements sur les entreprises d'assurance154,6 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu)154 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité146,9 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués145,9 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Autres taxes sur le revenu144 M€2024 · EurostatTravailMénages
• Taxe sur les entrées en salle de cinéma143 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public139,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Droit et contribution pour frais de contrôle132,4 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics128,4 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Cotisation BTP intempéries128,3 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution sur les rentes infra marginales (électricité)127 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Imposition forfaitaire sur les éoliennes et les hydroliennes123,8 M€2024 · Cour des comptes · estiméEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement122,2 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Contribution patronale au dialogue social (0,016%)118,9 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxe de balayage117,5 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités115,7 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries de la construction métallique, de la mécanique,…115,1 M€2024 · Cour des comptesFoncierEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les primes d'assurances107,2 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Accise sur les alcools, fraction perçue sur les vins105,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir104,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les logements vacants100,5 M€2024 · Cour des comptes · estiméFoncierMénagesfaible rendement
• Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac100,2 M€2024 · Cour des comptes · estiméBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les spectacles96 M€2024 · EurostatBiens et servicesSecteur spécifique
• Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers94,7 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti94,2 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Contribution équivalente aux droits de plaidoirie93,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Contribution au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrite au répertoire des métiers93 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions92 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM87,9 M€2024 · Cour des comptes · estiméEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP84 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution additionnelle aux primes ou cotisations d'assurance afférentes aux conventions d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal les dommages aux sols, récoltes, cultures, bâtiments, et au cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles77,7 M€2024 · Cour des comptes · estiméBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour71,4 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale71 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les remontées mécaniques (communes)71 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les remontées mécaniques (départements)71 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire68,5 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris67,1 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Accise sur les tabacs, fraction perçue en France continentale67 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées65,8 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"65,8 M€2024 · Cour des comptes · estiméEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Recherche"63,2 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne62,4 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers62 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité60,6 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire60,5 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-2959,7 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des professions non salariées dans le domaine agricole59,4 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance cynégétique (permis de chasse)57 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Redevances cynégétiques52,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers51,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Accise sur les alcools, fraction perçue sur les produits intermédiaires51,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés51 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Redevance sanitaire d'abattage49,3 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM48,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les nuisances sonores aériennes48,1 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes47,7 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse, DOM)47 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise46 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les boissons édulcorées45 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "filière de responsabilité élargie du producteur"44,9 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Part "organismes de secours et de sauvetage en mer agréés"44,9 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français44,9 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Autres taxes44 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Droit annuel de francisation et de navigation44 M€2024 · EurostatBiens et servicesMénages et entreprises
• Taxe fixe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules42 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA41,7 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Amendes et confiscations40 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxe sur le non paiement de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue39,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution sur les indemnités de mise à la retraite33,8 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Redevances UMTS 2G et 3G33,7 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les spectacles vivants32 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)31,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel28,9 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer28 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe de risque systémique28 M€2024 · EurostatEntreprisesEntreprises
• Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle28 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine27,8 M€2024 · Cour des comptes · estiméFoncierMénagesfaible rendement
• Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction26,4 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées24,7 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France24,2 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité23,9 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques20,9 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne20,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Surtaxe sur les eaux minérales20 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique19,9 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence19,9 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers19,7 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table19,5 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevances communale et départementale des mines (part communale + part intercommunale + part départementale)19 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie18,8 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS18,2 M€2024 · Cour des comptesTravailMénagesfaible rendement
• Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés17,9 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque certification17,1 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles16 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe sur les surfaces de stationnement15,9 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF15 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries du béton, fraction perçue sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite, raction perçue sur les biens des industries des roches ornementales et de constructionf15 M€2024 · Cour des comptesFoncierEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'ameublement13,1 M€2024 · Cour des comptesFoncierEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur la mise à disposition de phonogrammes et de vidéomusiques / Taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne/Taxe sur les services de streaming musical13 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% au du montant annuel du plafond de la SS12,9 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Cotisation versée par les organismes HLM11,3 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie11,1 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques et taxe sur les spectacles cinématographiques10,7 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes10 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction perçue sur les biens des industries de l'habillement10 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Autres taxes9 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Taxe sur le renouvellement du permis de conduire mentionnée à l'article L. 421-1688,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Contribution au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé8,7 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Accise sur les tabacs, fraction perçue en outre-mer8,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé8,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe sur les éoliennes maritimes8 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites7,4 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les produits de la fonderie7,4 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)6,8 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)6,5 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Droit de validation du permis de chasse5,9 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Autres taxes5 M€2024 · EurostatAutresIndéterminé
• Droits de plaidoirie5 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires4,6 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés4,5 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires4,5 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane4,3 M€2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques4,2 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru4,1 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 20014 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance sur la production des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux4 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; Droit de passeport en Corse4 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (part communale + part intercommunale)3,7 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Redevance sur les produits biocides3,6 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contribution annuelle sur les premières ventes de médicaments et produits de santé ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché3,4 M€2024 · Cour des comptes · estiméEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"3,3 M€2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Indemnité de défrichement3 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, fraction sur les biens des industries du papier2,8 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace-Moselle2,3 M€2024 · Cour des comptes · estiméBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations2 M€2024 · EurostatTravailEntreprises
• Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport dite ARPE1,4 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour non raccordement à l’égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)1,3 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Redevance sur les paris hippiques en ligne1,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)1,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméPatrimoineMénagesfaible rendement
• Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Guadeloupe1 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)1 M€2024 · Cour des comptes · estiméEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxes spéciales d'équipement 50 pas géométrique Martinique1 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse0,9 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Certificats sanitaires et phytosanitaires0,8 M€2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France0,8 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras0,6 M€2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droit d'examen du permis de chasse0,6 M€2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Participation au financement de la formation des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime ou des cultures marines0,5 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint Pierre et Miquelon0,3 M€2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance))0,2 M€2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Contribution des institutions financières0,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Garantie des matières d'or et d'argent0,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Actes et écrits assujettis au timbre de dimension< 0,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Actes judiciaires et extrajudiciaires< 0,1 M€2024 · Cour des comptes · estiméAutresMénagesfaible rendement
• Accise sur les énergies, fraction perçue sur les charbons (ex-Taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes (TICHLC))non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les produits de placementnon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)non publié2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution des diffuseurs d'oeuvres au financement de la protection sociale des artistes auteursnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère permanentenon publié2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère saisonnièrenon publié2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution des employeurs de main d'œuvre étrangère temporairenon publié2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement
• Contribution salariale sur les carried-interestsnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutésnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Contribution temporaire de solidariténon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santénon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Contributions sociales sur les produits des jeux des casinosnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Contributions versées par la SNCF au titre des frais de surveillance et de contrôle des chemins de fernon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• CRDS sur le produit des jeux dans les casinos flottantsnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• CRDS sur ventes de métaux ou objets précieuxnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesMénagesfaible rendement
• Droit de timbre sur les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariagenon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Droit de visa de régularisation, taxe de renouvellement du titre de séjour, taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs et taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour (et titre de 10 ans)non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiquesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicamentsnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance d'un certificat de conformiténon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux d'immeubles et commerciaux à durée limitée)non publié2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Droits d'enregistrement sur les mutations de jouissance (baux à durée limitée, concessions de licences d'exploitation de brevets)non publié2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Fraction du produit des successions en déshérencenon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeurnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydrauliquenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Imposition forfaitaire sur les réseaux de gaz naturel et canalisations d’hydrocarburesnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreauxnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Participation des concessionnaires de la liaison fixe Trans-Manche au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité chargés de superviser la construction et l'exploitation de l'ouvragenon publié2024 · Cour des comptesFoncierEntreprisesfaible rendement
• Permis de chassernon publié2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir "l'UEFA Euro 2016"non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trustnon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineMénagesfaible rendement
• Prélèvements progressifs dus par les clubs de jeunon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance d'archéologie préventivenon publié2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Redevance pour contrôle vétérinaire à l'expédition (taxe dite "Certivéto")non publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour examen du code de la routenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesMénagesfaible rendement
• Redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'origine animale, d'animaux vivantsnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importationnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animalenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestiquenon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour protection du milieu aquatiquenon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance pour stockage d'eau en période d'étiagenon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance relative aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animalenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance sanitaire de découpagenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l’aquaculturenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculturenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l’exportationnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidusnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevance versée par Réseau ferré de France au titre des frais de surveillance et de contrôlenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevances d'usage des fréquences radioélectriques (part ANFR)non publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Redevances perçues pour la surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromesnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Redevances pour pollutions diffusesnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Sommes constatées par les clubs de jeux au titre des "orphelins"non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Soulte rhum et tafiasnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe additionnelle au droit de bailnon publié2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle à la TASCOMnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientalesnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonnenon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimesnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme (Art 34 LFI 2018)non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimesnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueilnon publié2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe d'habitation sur les logements vacantsnon publié2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe de protection des obtentions végétalesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)non publié2024 · Cour des comptesFoncierEntreprisesfaible rendement
• Taxe forfaitaire représentative des droits et frais payés par l'adjudicataire du droit de pêche et de chassenon publié2024 · Cour des comptesAutresMénagesfaible rendement
• Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classementnon publié2024 · Cour des comptesFoncierMénagesfaible rendement
• Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) (remplace la TGAP carburants fossiles)non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)non publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour frais de chambre de métiers (CMA)non publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsacenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour frais de chambre de métiers de Mosellenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricolesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurésnon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale complémentaire à la taxe spéciale d'équipement destinée au financement du GPSOnon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale due en cas de non-respect de l’engagement de conserver pendant 5 ans les parts de FCPR ou FCPInon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe spéciale d’équipement affectée à la SGPSOnon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineIndéterminéfaible rendement
• Taxe sur l'exploration d'hydrocarburesnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur l'utilisation des bandes " 700 MHz " et " 800 MHz " du spectre radioélectriquenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services de contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art.L454-16)non publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricolesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titrenon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesMénagesfaible rendement
• Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutiquesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serrenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommagesnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquencenon publié2024 · Cour des comptesPatrimoineEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les papiers graphiquesnon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les prémixnon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les services de communication électroniquenon publié2024 · Cour des comptesEntreprisesEntreprisesfaible rendement
• Taxe sur les services de contenus audiovisuels à la demandenon publié2024 · Cour des comptesBiens et servicesEntreprisesfaible rendement
• TGAP déchetsnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• TGAP lessivesnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• TGAP matériaux d'extractionnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• TGAP émissions polluantesnon publié2024 · Cour des comptesEnvironnementEntreprisesfaible rendement
• Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en provincenon publié2024 · Cour des comptesTravailEntreprisesfaible rendement

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Montants nets 2024 : Eurostat, Cour des comptes, PLF 2025, réconciliés par Tax Policy Associates. « Estimé » : montant 2019 de la Cour actualisé de l’inflation. Télécharger le catalogue (CSV, JSON).