Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Accise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 31,8 M€. Source : Cour des comptes.

31,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0007
Nom courantAccise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)
Libellé officielAccise sur les énergies - fraction perçue sur l'électricité (ex-Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Part intercommunale)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Energy and fuel duties)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGDDI
BénéficiaireCommunes / Départements
Rendement31,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 205
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Energy and fuel duties ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (31,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.