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Catalogue › Biens et services

Autres taxes sur l'énergie

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 374,4 M€. Source : Eurostat.

374,4 M€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 622 M€, dont 247,6 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0028
Nom courantAutres taxes sur l'énergie
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Other consumption taxes)
RedevableMénages et entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement374,4 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
3 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Immigration/nationality charges classified as taxes107,3 M€
1 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Other consumption taxes139,5 M€
1 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Other goods/services taxes0,8 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.