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Catalogue › Environnement

Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 60,5 M€. Source : Cour des comptes.

60,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0038
Nom courantContribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Libellé officielContribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Nuclear safety and radioprotection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
BénéficiaireInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Rendement60,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Correction défaillance marché
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 9
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Nuclear safety and radioprotection levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (126,3 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.