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Catalogue › Patrimoine

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions

Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 92 M€. Source : Cour des comptes.

92 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0058
Nom courantContribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions
Libellé officielContribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat des actions
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Rendement92 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 342
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.