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Catalogue › Biens et services

Contribution salariale sur les carried-interests

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0059
Nom courantContribution salariale sur les carried-interests
Libellé officielContribution salariale sur les carried-interests
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 28
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.