Contribution vie étudiante et campus
Autresfaible rendementFiche rédigée, en relecture
Contribution annuelle due par les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, hors boursiers et quelques autres cas d'exonération. Elle finance l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
172,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0072 |
|---|---|
| Nom courant | Contribution vie étudiante et campus |
| Libellé officiel | Contribution vie étudiante et campus |
| Autres noms | CVEC |
| Catégorie | Autres (sous-catégorie TPA : Service-related tax-like charges) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) |
| Bénéficiaire | Etablissements publics d'enseignement supérieur / Etablissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général / Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) |
| Rendement | 172,2 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 42 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Contribution vie étudiante et campus » |
| Cadence | Annuelle |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | Code de l'éducation, art. L. 841-5 |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Other / Service-related tax-like charges ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes (449,4 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.