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Catalogue › Biens et services

Contributions sociales sur les produits des jeux des casinos

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0076
Nom courantContributions sociales sur les produits des jeux des casinos
Libellé officielContributions sociales sur les produits des jeux des casinos
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Betting, gaming and lottery)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireOrganismes de sécurité sociale
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 43
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Contributions sociales sur les produits des jeux des casinos »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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