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Catalogue › Biens et services

Cotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma)

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 462,1 M€. Source : Eurostat.

462,1 M€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 708 M€, dont 245,9 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0082
Nom courantCotisation des entreprises cinématographiques au profit du CNC (Centre national du cinéma)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableSecteur spécifique — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement462,1 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214E
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
6 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Specific services and media taxes245,9 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.