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Catalogue › Foncier

Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

Foncierfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 47,7 M€. Source : Cour des comptes.

47,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0106
Nom courantDroit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes
Libellé officielDroit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurExploitants d'ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes
BénéficiaireDépartements
Rendement47,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 71
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.