Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)
Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 6,8 M€. Source : Cour des comptes.
6,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0111 |
|---|---|
| Nom courant | Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO) |
| Libellé officiel | Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO) |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) |
| Bénéficiaire | Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) |
| Rendement | 6,8 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 80 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO) » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.