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Droit de validation du permis de chasse

Autresfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans autres. Rendement 2024 : 5,9 M€. Source : Cour des comptes.

5,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (5,1 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0104
Nom courantDroit de validation du permis de chasse
Libellé officielDroit de validation du permis de chasse
Autres nomsnon renseigné
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Service-related tax-like charges)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
BénéficiaireOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
Rendement5,9 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 69
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Other / Service-related tax-like charges ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes (449,4 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.