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Catalogue › Biens et services

Frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0125
Nom courantFrais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Libellé officielFrais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurMinistère des transports et de la mobilité durable
BénéficiaireBudget général
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 92
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Frais d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.