Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP
Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 84 M€. Source : Cour des comptes.
84 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0127 |
|---|---|
| Nom courant | Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP |
| Libellé officiel | Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | DGFiP |
| Bénéficiaire | Société des grands projets (SGP) |
| Rendement | 84 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 94 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).
Journal de rapprochement complet
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