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Catalogue › Biens et services

Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 51,8 M€. Source : Cour des comptes.

51,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0139
Nom courantMajoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers
Libellé officielMajoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués en Corse et taxe sur le transport maritime de passagers (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués et débarqués en Corse)
Autres nomsTaxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués et débarqués en Corse
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCollectivité territoriale de Corse
Rendement51,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 215
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.