Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM
Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 48,8 M€. Source : Cour des comptes.
48,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0138 |
|---|---|
| Nom courant | Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM |
| Libellé officiel | Majoration du prix du billet d'avion des passagers embarqués dans les DOM (ex-Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués dans les DOM) |
| Autres noms | Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués dans les DOM |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | DGDDI |
| Bénéficiaire | Collectivités territoriales de l'outre-mer |
| Rendement | 48,8 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 214 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.