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Catalogue › Foncier

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

Foncierfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 94,7 M€. Source : Cour des comptes.

94,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0141
Nom courantMutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
Libellé officielMutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireBudget général
Rendement94,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 102
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.