Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence
Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 19,9 M€. Source : Cour des comptes.
19,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0158 |
|---|---|
| Nom courant | Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence |
| Libellé officiel | Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Patrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Capital |
| Collecteur | DGFiP |
| Bénéficiaire | Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) |
| Rendement | 19,9 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 121 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ; Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).
Journal de rapprochement complet
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