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Catalogue › Patrimoine

Quote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés

Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 51 M€. Source : Cour des comptes.

51 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0163
Nom courantQuote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés
Libellé officielQuote-part des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireFonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI)
Rendement51 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 129
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.