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Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse

Autresfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans autres. Rendement 2024 : 0,9 M€. Source : Cour des comptes.

0,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0170
Nom courantRedevance pour délivrance initiale du permis de chasse
Libellé officielRedevance pour délivrance initiale du permis de chasse
Autres nomsnon renseigné
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Service-related tax-like charges)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
BénéficiaireOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
Rendement0,9 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 139
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Other / Service-related tax-like charges ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes (449,4 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.