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Catalogue › Autres

Redevances cynégétiques

Autresfaible rendementFiche rédigée, en relecture

Redevance acquittée chaque saison par les chasseurs pour valider leur permis de chasser. Son produit est affecté à l'Office français de la biodiversité.

52,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (45,4 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0191
Nom courantRedevances cynégétiques
Libellé officielRedevances cynégétiques
Autres nomsredevance permis de chasser ; validation du permis de chasser
CatégorieAutres (sous-catégorie TPA : Service-related tax-like charges)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
BénéficiaireOffice français de la biodiversité (OFB), anciennement ONCFS
Rendement52,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 162
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Redevances cynégétiques »
CadenceAnnuelle
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Other / Service-related tax-like charges ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes (449,4 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.