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Catalogue › Environnement

Redevances de l’eau dans les départements d’outre-mer

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 28 M€. Source : Cour des comptes.

28 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0193
Nom courantRedevances de l’eau dans les départements d’outre-mer
Libellé officielRedevances de l’eau dans les départements d’outre-mer
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurAgences de l'eau
BénéficiaireOffices de l'eau d'outre-mer
Rendement28 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 163
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Water, plant and animal inspection levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (72,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.