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Catalogue › Environnement

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"

Environnementfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 65,8 M€. Source : Cour des comptes.

65,8 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (57,2 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0204
Nom courantTA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"
Libellé officielTA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEnvironnement (sous-catégorie TPA : Nuclear safety and radioprotection levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurDGFiP
BénéficiaireGroupements d'intérêt public "Objectif Meuse" / Groupements d'intérêt public "Haute-Marne"
Rendement65,8 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 173
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Nuclear safety and radioprotection levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (126,3 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.