Aller au contenu

Catalogue › Biens et services

Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0214
Nom courantTaxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes
Libellé officielTaxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Immigration/nationality charges classified as taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurCommunes / Groupements de communes
BénéficiaireSociété de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 349
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes »
Cadencenon renseigné
StatutCréée entre 2019 et 2024
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.