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Catalogue › Entreprises

Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 0,6 M€. Source : Cour des comptes.

0,6 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0216
Nom courantTaxe affectée au financement de l'institut des corps gras
Libellé officielTaxe affectée au financement de l'institut des corps gras
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurEtablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
BénéficiaireInstitut des corps gras (ITERG)
Rendement0,6 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 190
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.