Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français
Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 44,9 M€. Source : Cour des comptes.
44,9 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0222 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français |
| Libellé officiel | Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), fraction perçue sur les engins battant pavillon français (ex-Droit annuel de francisation et de navigation hors Corse - Fraction CELRL) |
| Autres noms | Droit annuel de francisation et de navigation hors Corse - Fraction CELRL |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Capital |
| Collecteur | Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) |
| Bénéficiaire | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
| Rendement | 44,9 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 59 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.