Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance))
Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 0,2 M€. Source : Cour des comptes.
0,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0223 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance)) |
| Libellé officiel | Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français (ex-Droit de passeport (applicable aux grands navires de plaisance)) |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Patrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Capital |
| Collecteur | DGDDI |
| Bénéficiaire | Budget général |
| Rendement | 0,2 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 65 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.