Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France
Environnementfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans environnement. Rendement 2024 : 24,2 M€. Source : Cour des comptes.
24,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0224 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France |
| Libellé officiel | Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Environnement (sous-catégorie TPA : Water, plant and animal inspection levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Capital |
| Collecteur | DGFiP |
| Bénéficiaire | Fonds national d'aide au logement (FNAL) |
| Rendement | 24,2 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 199 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Environmental / Water, plant and animal inspection levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Autres taxes sur la pollution (72,2 M€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.