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Catalogue › Entreprises

Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 4,2 M€. Source : Cour des comptes.

4,2 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0219
Nom courantTaxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques
Libellé officielTaxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGFiP
BénéficiaireAgence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Rendement4,2 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 194
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.