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Catalogue › Patrimoine

Taxe de balayage

Patrimoinefaible rendementFiche rédigée, en relecture

Taxe facultative qu'une commune peut instituer pour couvrir le coût du balayage de la voie publique. Elle est due par les propriétaires riverains.

117,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0233
Nom courantTaxe de balayage
Libellé officielTaxe de balayage
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Other capital taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDirection générale des collectivités locales (DGCL)
BénéficiaireCommunes
Rendement117,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 206
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe de balayage »
CadenceSur avis d’imposition
StatutEn vigueur
Base légaleCGCT, art. L. 2333-58 et suivants

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Other capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Mutations à titre gratuit (421,8 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.