Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29
Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 59,7 M€. Source : Cour des comptes.
59,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0277 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29 |
| Libellé officiel | Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-29 (ex-Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives) |
| Autres noms | Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives |
| Catégorie | Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | DGFiP |
| Bénéficiaire | Centre national pour le développement du sport (CNDS) |
| Rendement | 59,7 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Rendement |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 32 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).
Journal de rapprochement complet
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