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Catalogue › Foncier

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

Foncierfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 16 M€. Source : Cour des comptes.

16 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0278
Nom courantTaxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Libellé officielTaxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireAgence de services et de paiement (ASP)
Rendement16 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Incitation
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 256
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.