Aller au contenu

Catalogue › Entreprises

Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)

Entreprisesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans entreprises. Rendement 2024 : 1 M€. Source : Cour des comptes.

1 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (0,9 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0261
Nom courantTaxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)
Libellé officielTaxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI)
Autres nomsnon renseigné
CatégorieEntreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteProduction
CollecteurURSSAF
BénéficiaireChambres de commerce et d'industrie (CCI)
Rendement1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 344
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI) »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.