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Catalogue › Biens et services

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse, DOM)

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 47 M€. Source : Eurostat.

47 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0239
Nom courantTaxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime (Corse, DOM)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableMénages et entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement47 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29B
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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