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Catalogue › Patrimoine

Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités

Patrimoinefaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans patrimoine. Rendement 2024 : 115,7 M€. Source : Cour des comptes.

115,7 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0247
Nom courantTaxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités
Libellé officielTaxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d’art, d'antiquités
Autres nomsnon renseigné
CatégoriePatrimoine (sous-catégorie TPA : Financial capital taxes)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP / DGDDI (exportation)
BénéficiaireBudget général
Rendement115,7 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 221
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Wealth / Financial capital taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les transactions financières (115,7 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.