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Catalogue › Biens et services

Accise sur les carburants (ex-TICPE)

Biens et servicesFiche rédigée, en relecture

Accise sur les carburants et combustibles pétroliers, intégrée en 2022 à l'accise sur les énergies du code des impositions sur les biens et services. Elle est due à la mise à la consommation et répercutée dans le prix à la pompe.

29,6 Md€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0250
Nom courantAccise sur les carburants (ex-TICPE)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsTaxe intérieure de consommation des produits énergétiques ; TICPE ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Energy and fuel duties)
RedevableMénages et entreprises : metteur à la consommation ; répercutée sur le prix du carburant — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
AssietteVolumes de produits énergétiques mis à la consommation
Collecteurnon renseigné
BénéficiaireÉtat, régions et départements (fractions affectées)
Rendement29,6 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214A
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
CadenceMensuelle
StatutEn vigueur
Base légaleCIBS, art. L. 312-1 et suivants

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