Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Entreprisesfaible rendementFiche rédigée, en relecture
Taxe due par les compagnies aériennes pour les décollages sur les principaux aéroports, modulée selon le bruit de l'appareil et l'heure. Son produit finance l'insonorisation des logements des riverains.
48,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0296 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur les nuisances sonores aériennes |
| Libellé officiel | Taxe sur les nuisances sonores aériennes |
| Autres noms | TNSA |
| Catégorie | Entreprises (sous-catégorie TPA : Business production and sector levies) |
| Redevable | Entreprises — Cour des comptes |
| Assiette | Production |
| Collecteur | Direction générale de l’aviation civile (DGAC) |
| Bénéficiaire | Certains exploitants d'aérodromes |
| Rendement | 48,1 M€ en 2024, source Cour des comptes |
| Statut du montant | Montant publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Incitation |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 293 |
| Liste IFRAP (438) | Rapprochée : « Taxe sur les nuisances sonores aériennes » |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
Rapprochement
Ce prélèvement fait partie du groupe « Business / Business production and sector levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Part sur les salaires (1 Md€).
Journal de rapprochement complet
Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.