Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titre
Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée
Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.
non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.
La fiche
| Identifiant | fr-2024-0286 |
|---|---|
| Nom courant | Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titre |
| Libellé officiel | Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, fraction perçue sur les candidatures aux examens et fraction perçue sur les délivrances du titre |
| Autres noms | non renseigné |
| Catégorie | Biens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes) |
| Redevable | Ménages — Cour des comptes |
| Assiette | Consommation |
| Collecteur | DGFiP |
| Bénéficiaire | Budget général |
| Rendement | non publié (2024) |
| Statut du montant | Non publié |
| Faible rendement | Oui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€) |
| Objectif (Cour) | Service rendu |
| Code SEC Eurostat | non renseigné |
| Décompte TPA (348) | Oui |
| Inventaire Cour (243) | Oui, identifiant 265 |
| Liste IFRAP (438) | Non rapprochée |
| Cadence | non renseigné |
| Statut | En vigueur |
| Base légale | non renseigné |
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