Aller au contenu

Catalogue › Foncier

Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir

Foncierfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 104,1 M€. Source : Cour des comptes.

104,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes · estimationMontant 2019 de la Cour (90,6 M€) actualisé en euros 2024 avec l'inflation annuelle moyenne INSEE 2020-2024 (estimation TPA).

La fiche

Identifiantfr-2024-0299
Nom courantTaxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir
Libellé officielTaxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireCaisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Rendement104,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant 2019 actualisé (estimation)
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 299
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.