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Catalogue › Biens et services

Taxe sur les services de contenus audiovisuels à la demande

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : non publié. Source : Cour des comptes.

non publiérendement 2024 · Cour des comptesNi la Cour des comptes ni Eurostat ne publient de montant individuel pour ce prélèvement.

La fiche

Identifiantfr-2024-0306
Nom courantTaxe sur les services de contenus audiovisuels à la demande
Libellé officielTaxe sur les services de contenus audiovisuels à la demande
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Specific services and media taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
BénéficiaireCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Rendementnon publié (2024)
Statut du montantNon publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 336
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.