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Catalogue › Biens et services

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 9,1 Md€. Source : Eurostat.

9,1 Md€rendement 2024 · EurostatMontant net après rapprochement : ligne Eurostat brute de 10 Md€, dont 966,9 M€ retirés (voir le journal de rapprochement).

La fiche

Identifiantfr-2024-0271
Nom courantTaxe spéciale sur les conventions d'assurance
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Insurance taxes)
RedevableMénages et entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement9,1 Md€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD214G
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Cette ligne Eurostat contenait des montants affichés ailleurs. Ils en ont été retirés pour ne pas les compter deux fois.

OrigineRetiré
11 petite(s) taxe(s) Cour du groupe Goods/services / Insurance taxes966,9 M€

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.