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Catalogue › Foncier

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie

Foncierfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans foncier. Rendement 2024 : 11,1 M€. Source : Cour des comptes.

11,1 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0266
Nom courantTaxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie
Libellé officielTaxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie
Autres nomsnon renseigné
CatégorieFoncier (sous-catégorie TPA : Land, buildings and development levies)
RedevableMénages — Cour des comptes
AssietteCapital
CollecteurDGFiP
BénéficiaireEtablissement public foncier (EPF) de Normandie
Rendement11,1 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Rendement
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 247
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Land / Land, buildings and development levies ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe foncière sur les propriétés bâties (685,2 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.