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Catalogue › Biens et services

Taxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu)

Biens et servicesFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 154 M€. Source : Eurostat.

154 M€rendement 2024 · Eurostat

La fiche

Identifiantfr-2024-0272
Nom courantTaxe spéciale sur les véhicules routiers (taxe à l'essieu)
Libellé officielnon renseigné
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableMénages et entreprises — classement éditorial, à partir du code SEC Eurostat
Assiettenon renseigné
Collecteurnon renseigné
Bénéficiairenon renseigné
Rendement154 M€ en 2024, source Eurostat
Statut du montantMontant publié
Faible rendementNon classé par la Cour des comptes
Objectif (Cour)non renseigné
Code SEC EurostatD29B
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Non
Liste IFRAP (438)Rapprochée : « Taxe spéciale sur certains véhicules routiers »
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

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