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Catalogue › Biens et services

Taxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Biens et servicesfaible rendementFiche non rédigée

Prélèvement classé dans biens et services. Rendement 2024 : 4,5 M€. Source : Cour des comptes.

4,5 M€rendement 2024 · Cour des comptes

La fiche

Identifiantfr-2024-0288
Nom courantTaxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Libellé officielTaxe sur le transport de passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Autres nomsnon renseigné
CatégorieBiens et services (sous-catégorie TPA : Transport and vehicle taxes)
RedevableEntreprises — Cour des comptes
AssietteConsommation
CollecteurDGDDI
BénéficiairePersonne publique assurant la gestion de l'espace naturel protégé concerné ou commune d'implantation de l'espace
Rendement4,5 M€ en 2024, source Cour des comptes
Statut du montantMontant publié
Faible rendementOui, inventaire de la Cour des comptes (< 175 M€)
Objectif (Cour)Service rendu
Code SEC Eurostatnon renseigné
Décompte TPA (348)Oui
Inventaire Cour (243)Oui, identifiant 296
Liste IFRAP (438)Non rapprochée
Cadencenon renseigné
StatutEn vigueur
Base légalenon renseigné

Rapprochement

Ce prélèvement fait partie du groupe « Goods/services / Transport and vehicle taxes ». Le montant de ce groupe a été retiré de l’agrégat Eurostat qui le contenait : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (465,5 M€).

Journal de rapprochement complet

Cette fiche ne calcule pas ce que vous devez. Un montant dû se vérifie sur impots.gouv.fr ou auprès du collecteur.